Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.betesdescene.asso.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Bêtes de Scène
3 rue du roi Arthur,
35136 St Jacques de la Lande

Créateur : Tristan Delahaye
Responsable publication : Tristan Delahaye – webmaster-bds@laposte.net
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Tristan Delahaye – webmaster-bds@laposte.net

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de Bêtes de Scène implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bêtes de Scène qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de Bêtes de Scène est mis à jour régulièrement par Tristan Delahaye. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site de Bêtes de Scène a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bêtes de Scène est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Bêtes de Scène.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Bêtes de Scène ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Bêtes de Scène, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bêtes de Scène ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (contact mail, etc).
Bêtes de Scène se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Bêtes de Scène se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
L’Association Bêtes de Scène ne demande aucune donnée personnelle et n’en enregistre par conséquent aucune. Les renseignements fournis dans les e-mails ou dans la fiche contact ne sont utilisés qu’au seul but de répondre et ne sont en aucun cas conservés dans un fichier.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site Bêtes de Scène contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bêtes de Scène. Cependant, Bêtes de Scène n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
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